Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.

Cette politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par Moynat Paris. :

  • dans le cadre de votre navigation sur le site Internet
  • dans le cadre de la gestion des relations contractuelles avec les clients ;
  • afin de proposer des services de vente personnalisés ;
  • pour l’envoi d’informations relatives aux créations Moynat Paris, produits, ventes privées, événements et initiatives similaires organisés par Moynat Paris ;
  • dans le cadre de la protection des biens et des personnes ;
  • à des fins de prospection par voie d’analyses statistiques et d’établissement de profils.

1. DÉFINITIONS

Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Les Données à caractère personnel traitées par Moynat Paris sont visées à l’article 6 de la présente politique.

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vous êtes une Personne concernée.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Les finalités des traitements mis en œuvre par Moynat Paris sont identifiées à l’article 4 de la présente politique.

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Par exemple, dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou de l’accès à nos services, vos données sont traitées par Moynat Paris en qualité de Responsable de traitement.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel de notre part, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à Moynat Paris

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est la société :

Moynat Paris

Dont le siège social est situé au 348 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France..

3. COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de l’accès à nos services, Moynat Paris est susceptible de collecter les informations suivantes :

  • Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information que vous nous aurez fourni dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Moynat Paris

  • A l’occasion d’une visite en magasin et/ou d’une transaction, nous pouvons collecter les données suivantes : le prénom, le nom de famille, l’adresse de domicile personnel et/ou professionnel, l’adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire dans le cas d’un achat en ligne ou à distance, date de naissance, tranche d’âge, dates d’événements familiaux, la profession, les loisirs, les achats, l’utilisation de réseaux sociaux spécifiques, la nationalité, le sexe, la langue, les catégories de produits préférés, les détails concernant les produits achetés, la taille, le prix, le taux de remise dont le client bénéficie ou a bénéficié, les statistiques concernant les taux de dépenses, les paniers d’achats abandonnées, les événements auxquels le client a participé, les produits sélectionnés pour un achat mais non effectivement achetés (ci-après les « Données Personnelles »). Cette liste est susceptible d’évoluer.

  • Lorsque vous déposez une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi : nous collectons, vos nom, prénom, coordonnées, ainsi que l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez à des fins de recrutement (curriculum vitae, niveau d’études, compétences, langues parlées, loisirs, etc.).

  • De plus, chaque magasin est équipé de système de vidéosurveillance qui enregistre les images des personnes. Les systèmes de vidéosurveillance sont signalés par des affichettes spécifiquement dédiées à l’information du public.

Moynat Paris veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.


4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par Moynat Paris pour répondre aux finalités listées ci-dessous.

  • Dans le cadre de la gestion des relations contractuelles avec les clients : gestion des ventes et du service après-vente, gestion des expéditions, gestion de la facturation, gestion des événements promotionnels.
    Ce Traitement est basé sur l’exécution du contrat souscrit avec Moynat Paris

  • Afin de proposer des services de vente personnalisés, par exemple, notamment : service d’acheteur personnel, services d’assistance gratuite et services de courtoise ; pour l’envoi par courrier postal, électronique, sms et mms, réseaux sociaux et messagerie instantané d’informations relatives aux créations Moynat Paris, ventes privées, événements et initiatives similaires organisés par Moynat Paris ou auxquels Moynat Paris participe, y compris les éventuelles invitations aux événements.
    Ce Traitement est basé sur votre consentement.

  • Dans le cadre de la protection des biens et des personnes (videosurveillance), et dans l’intérêt légitime de Moynat Paris

  • A des fins de prospection par voie d’analyses statistiques et d’établissement de profils et via des services fournis par des tiers fournisseurs fiables et sélectionnés du Groupe REPOSSI, toujours après avoir recueilli votre consentement. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.
  • La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Moynat Paris
  • L’amélioration de notre site Internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Moyant Paris conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.

A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par Moynat Paris :

  • Lorsque vous avez consenti à recevoir des informations relatives aux créations de Moynat Paris ou à ses évènements par e-mail, nous conservons vos Données à caractère personnel jusqu’à ce que vous vous opposiez à en recevoir via le lien de désabonnement ou sur demande expresse ; en tout état de cause, vos données seront supprimées 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
  • Lorsque vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit Moynat) : pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de votre premier achat ; cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec Moynat (par exemple un achat)
  • Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par courrier postal, e-mail ou téléphone, nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

  • Lorsque vous souscrivez à nos services, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec Moynat Paris puis, à sa résiliation, pendant une durée égale à la prescription applicable et ce aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux.

  • Lorsque vous soumettez votre candidature à une offre d’emploi chez Moynat Paris, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’étude de votre candidature. En cas de rejet de votre candidature, vos données sont supprimées à l’issue d’une période de deux ans après la décision de refus, sauf opposition de votre part. En cas de recrutement, vos Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre contrat de travail.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à Moynat Paris et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Par exception, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à Moynat Paris lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.

En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de Moynat Paris sans votre consentement.

Moynat Paris pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.


7.TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

Dans le cadre de contrats de prestations conclus par Moynat Paris, les destinataires des Données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert des données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. MESURES DE SECURITE

Moynat Paris s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Moynat Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de Moynat Paris, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Moynat Paris, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).


9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’ACCÈS : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir une copie de ces données.

DE RECTIFICATION : c’est-à-dire le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

À L’EFFACEMENT (DROIT À L’OUBLI) : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique.

À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : c’est-à-dire le droit d’obtenir de Moynat Paris qu’elle ne traite plus vos Données à caractère personnel pendant une durée déterminée suivant le motif invoqué pour la limitation tel que visé à l’article 18 du RGPD.

À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Moynat Paris, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

D’OPPOSITION : c’est-à-dire le droit de demander à ce que Moynat Paris ne traite plus vos Données à caractère personnel pour un motif tenant à votre situation particulière, ou sans motif en cas de prospection commerciale.

DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : c’est-à-dire le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par Moynat Paris, à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel par Moynat Paris en vous adressant à :

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Moynat Paris collecte et traite vos données.

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais vous invitons également à la consulter régulièrement.