Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

Dernière mise à jour : avril 2024

I. MENTIONS LEGALES

Le site moynat.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MOYNAT PARIS SaS, société européenne au capital de 54 900 000€, située au 348 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 729 511, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR66501729511, téléphone : 01 47 03 83 97 (ci-après « MOYNAT »).

Directrice de la publication : Lisa ATTIA

Hébergeur : Shopify International Limited

Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland

Tél. : + 353 1 668 6152

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, ce dernier s’engage à ne pas utiliser le Site.

MOYNAT se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute modification substantielle des CGU lui sera néanmoins notifiée.

2. ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données, etc.) que chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de MOYNAT et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de MOYNAT. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites Internet ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de MOYNAT et MOYNAT décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites Internet.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où MOYNAT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MOYNAT ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, MOYNAT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

· utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation, (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de MOYNAT, (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, (iv) en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient, (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés et (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;

· utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de MOYNAT et de ses contributeurs ou à la réputation de MOYNAT ;

· utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout utilisateur non autorisé.

A tout moment et pour quelle que raison que ce soit, MOYNAT peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que MOYNAT se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur de ce fait.

6. RESPONSABILITE DE MOYNAT

MOYNAT s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. MOYNAT se réserve le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, MOYNAT ne peut encourir aucune responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; ou

- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l'accès.

De même, MOYNAT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

7. DISPONIBILITE – MAINTENANCE

MOYNAT déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. MOYNAT se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de MOYNAT ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

8. DONNEES PERSONNELLES

MOYNAT veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

MOYNAT invite les Utilisateurs du Site à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles qui précise notamment les modalités de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection de leurs données personnelles.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

11. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou pour toute réclamation relative à un contenu quelconque que l’Utilisateur jugerait illicite, l’Utilisateur peut contacter le service Client de Moynat via l'adresse mail boutique@moynat.com ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique "Contactez-nous" du site.