Condition Générales de Vente

MOYNAT

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE [Date : 09/03/2023] 

Les présentes conditions générales de vente ( ci-après les "Conditions Générales") régissent la vente de produits de la marque « MOYNAT» entre MOYNAT Paris SAS, société anonyme simplifié au capital de 9.000.000 € ayant son siège social au348 rue Saint Honoré 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro 501 729 511 (ci-après "MOYNAT" ou"Nous") et tout client (ci-après "Vous") souhaitant commander et acheter nos produits au travers de la section en langue française du site Shop.Moynat.com (ci-après « le Site Internet") pour une livraison dans l’un des pays où MOYNAT propose une livraison internationale tels que listés de temps à autre sur le Site Internet (ci-après le"Territoire"). La liste des pays inclus dans le Territoire pouvant être modifiée, nous vous recommandons de consulter cette liste avant de passer toute commande auprès de MOYNAT. 

En passant commande sur le Site Internet en vue d’acheter nos produits et en acceptant les présentes Conditions Générales dans le cadre du processus de commande en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des, et acceptez d’être liés sans réserve par les, présentes ConditionsGénérales et par notre politique de confidentialité(ci-après « Politique de Confidentialité ») disponible à l’adresse https://www.moynat.com/fr/pages/privacy-policy, qui font également partie intégrante des présentes, ainsi que par toutes les nouvelles informations qui peuvent être ajoutées au Site Internet. Ce sont les conditions générales qui s’appliquent lorsque nous vous fournissons les produits MOYNAT. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant deles accepter et de nous soumettre votre commande sur le Site Internet. Ces Conditions Générales vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits MOYNAT, la manière dont vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème ainsi que d'autres informations importantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ou de la Politique de Confidentialité, veuillez ne pas passer de commande sur le Site Internet.

2. COMMANDES

Seules les personnes qui (a) ont atteint l'âge de la majorité et (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats peuvent passer des commandes de produits MOYNAT via leSite Internet, en suivant les indications qui y figurent. Nous n'acceptons pas les commandes par e-mail. Toutes les commandes sont soumises à Confirmation deCommande par MOYNAT (telle que décrite ci-dessous). 

Il vous appartient de vérifier que les informations affichées dans votre panier reflètent précisément votre sélection avant de soumettre votre commande. Après avoir soumis votre commande (c'est-à-dire en cliquant sur le bouton "Terminer et payer" comme expliqué ci-dessous) et sous réserve que votre paiement ait été confirmé, vous recevrez un email accusant réception de votre commande et contenant les principaux détails afférents à celle-ci. Votre commande sera ensuite envoyée à MOYNAT afin d’être traitée. Cet e-mail accusant réception de votre commande ne vaut pas acceptation de votre commande par MOYNAT. Après le traitement de votre commande par MOYNAT, nous vous enverrons une Confirmation de Commande (telle que décrite ci-dessous). MOYNAT se réserve également le droit de vous demander de confirmer votre commande oralement. Si nous demandons une confirmation orale d’une commande, vous devrez la confirmer par téléphone.

Pour certains produits uniquement, MOYNAT propose des services de personnalisation des produits (« Services de Personnalisation ») à travers l’outil dédié disponible sur le Site Internet (ci-après « Outil dePersonnalisation »).

Le cas échéant, une mention spécifique « Personnaliser » apparait près du produit MOYNAT sur le Site Internet. 

Lorsque vous choisissez d’utiliser les Services de Personnalisation pour un produit MOYNAT éligible(« Produit(s) Personnalisé(s) »), vous devez vous assurer que tous vos détails concernant la personnalisation et toutes les caractéristiques personnelles que vous choisissez sont précis(es) et exactes. Vous êtes responsable de la vérification de ces éléments avant de passer commande duProduit Personnalisé. 

Nous mettons tout en œuvre afin que les caractéristiques essentielles des produits MOYNAT disponibles sur le Site Internet soient décrites et photographiées avec la plus grande exactitude possible, et ce en particulier en ce qui concerne la couleur, le dessin et le style de chaque produit MOYNAT. Néanmoins, en cas de légères variations pouvant se produire pour des raisons techniques ou d’autre nature, entre le produit MOYNAT photographié ou représenté graphiquement sur le Site Internet et celui livré, MOYNAT ne pourra être tenu responsable de ces variations, erreurs ou inexactitudes. 

Concernant les Produits Personnalisés, vous comprenez et reconnaissez également que le Produit Personnalisé affiché sur le Site Internet et le Produit Personnalisé livré peuvent légèrement varier en apparence à certains égards. 

Pour toute question sur nos produits MOYNAT, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique à l’adresse onlinesales@moynat.com ou par téléphone, en appelant le numéro +33 6 37 10 32 64. Les commandes peuvent uniquement être passées pour un usage personnel, toute utilisation commerciale étant interdite.

MOYNAT se réserve le droit d'annuler toute commande dans les hypothèses non exhaustives suivantes :(a) si une de vos précédentes commandes à fait l’objet d’un litige avec MOYNAT;(b) si vous, ou MOYNAT a des motifs valables de croire que vous, (i) avez enfreint les présentes Conditions Générales; (ii) êtes engagé dans des activités frauduleuses ou sur le marché gris ; (iii) revendez des produitsMOYNAT par un canal non autorisé par MOYNAT (ou ses filiales) ; ou (iv) refusez de fournir toute information que MOYNAT a l'obligation de collecter en vertu de la loi ; ou si MOYNAT (c) estime que l'annulation est nécessaire pour se conformer à la loi. Tout paiement préalable sera remboursé en cas d’annulation de la commande par MOYNAT.

CONFIRMATION DES COMMANDES 

Afin de passer votre commande, vous devez sélectionner le produit MOYNAT que vous souhaitez acheter, le personnaliser via l’Outil de Personnalisation s’il s’agit d’un produitMOYNAT éligible et que vous souhaitez acheter un Produit Personnalisé, et cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Les produits MOYNAT sélectionnés(produit standard ou Produit Personnalisé) seront alors ajoutés dans le"Panier" ; il vous sera ensuite demandé de remplir le bon de commande et le formulaire de livraison. 

Avant d’accepter les Conditions Générales et de soumettre la commande, vous devez vérifier l'exactitude des informations fournies et apporter les corrections nécessaires.

La commande est soumise lorsque vous cliquez sur le bouton "Terminer et payer". Vous accéderez ensuite à l’interface de paiement où vous pourrez choisir votre moyen de paiement (voir moyens/méthodes de paiement disponibles à l’article 4 ci-dessous) et procéder au règlement de votre commande. 

Après avoir soumis votre commande et sous réserve que votre paiement ait été confirmé, vous recevrez un e-mail automatique de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que la réception de cet e-mail ne signifie pas que votre commande a été acceptée et que l’achat est finalisé. Votre commande, une fois soumise, constitue une offre d'achat d'un produit MOYNAT. Lorsque vous soumettez votre commande, celle-ci sera envoyée à MOYNAT afin d’être traitée.Nous vous confirmerons l'acceptation de la commande en vous envoyant un e-mail confirmant que le produit MOYNAT a été expédié et contenant le numéro de suivi correspondant (la "Confirmation de Commande") ainsi que la date estimée de livraison. 

Le contrat entre nous ne sera formé qu’eu égard aux produits MOYNAT (produit standard ou Produit Personnalisé) qui ont fait l’objet de la Confirmation de Commande. A cet égard, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de modifier ou d’annuler votre commande une fois celle-ci traitée. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande avant que la Confirmation de Commande ne vous soit envoyée par MOYNAT, veuillez rapidement contacter notre service client par téléphone au +33 6 37 1032 64 (du lundi au samedi entre 10h et 17h) ou par e-mail à l’adresse onlinesales@moynat.com. MOYNAT fera de son mieux pour répondre à votre demande, étant précisé que la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande une fois soumise dépendra de l’état d’avancement du traitement de celle-ci au moment où MOYNAT reçoit votre demande et de la catégorie du produit MOYNAT faisant l’objet de votre demande de modification ou annulation (produit standard ou Produit Personnalisé). Vous pouvez évidemment exercer votre droit de rétractation après réception du produit MOYNAT (sauf pour les Produits Personnalisés) dans les conditions figurant à l’article 8ci-dessous. 

MOYNAT archive pour ses besoins internes les preuves de toutes les transactions entre MOYNAT et ses clients. Téléchargez et archivez pour vos propres besoins les présentes ConditionsGénérales et la Confirmation de Commande. En cas de litige entre MOYNAT et l'un de ses clients, relatif à une transaction réalisée sur le Site Internet, les données enregistrées par MOYNAT seront traitées comme preuve des détails de la transaction.

3. DISPONIBILITÉ

MOYNAT se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits proposé sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. MOYNAT ne sera pas tenu responsable si un produitMOYNAT est en rupture de stock ou indisponible pour tout autre motif. Dans le cas où un produit MOYNAT que vous avez commandé (produit standard ou ProduitPersonnalisé) devient indisponible après que vous avez reçu l’e-mail accusant réception de votre commande, le service client ou le conseiller client vous en informera par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.Vous aurez la possibilité de choisir un autre produit MOYNAT ou d'annuler votre commande. Si la commande se compose de plusieurs produits MOYNAT, le service client ou le conseiller client vous contactera par téléphone ou par courrier électronique pour vous indiquer la partie de la commande qui reste disponible et vous aider à choisir entre l'annulation de la totalité de la commande ou sa modification. Vous ne serez facturé que pour la partie de la commande qui est disponible et que vous souhaitez encore commander. Si vous choisissez un autre produit MOYNAT pour remplacer le produit MOYNAT indisponible, celui-ci sera traité comme une commande séparée. Toute commande annulée dans les conditions décrites ci-dessus déclenchera le remboursement des sommes que vous avez payées pour la commande correspondante sur le même moyen que celui utilisé pour le paiement et ce, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de la commande. 

4. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des produits MOYNAT sont indiqués sur le Site Internet dans la monnaie locale du pays que vous avez sélectionné lorsque vous visitez le Site Internet. Les prix sont affichés TVA incluse. 

MOYNAT se réserve le droit de modifier les prix des produits MOYNAT proposés sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. Les prix qui vous seront facturés par MOYNAT sont ceux affichés sur le Site Internet au moment ou vous soumettez votre commande lorsque vous cliquez sur le bouton "Terminer et payer".

MOYNAT offre la livraison expresse dans tout le Territoire, sans frais supplémentaire pour vous. Si et lorsque MOYNAT propose d’autres options de livraison, celles-ci seront listées au cours du processus de commande avec les frais supplémentaires que vous devrez payer si vous choisissez l’une de ces autres options de livraison, le cas échéant. 

Par ailleurs, veuillez noter qu’en plus du prix des produits MOYNAT affiché sur le Site Internet, et même en cas de livraison expresse offerte par MOYNAT, la passation d’une commande sur le Site Internet peut entrainer l’application de certain(e)s taxes et droits d’importation/de douane (ci-après « Taxes et Droits ») pour les livraisons internationales effectuées en dehors de l’Union Européenne. 

Les Taxes et Droits ne dépendent aucunement de MOYNAT et sont hors de notre contrôle, ils sont fixés par les autorités douanières du pays de livraison/destination que vous avez choisi et dépendent d’un certain nombre de facteurs tel que (mais sans limitation)la valeur de votre commande et/ou des taxes locales d’importation. 

Les Taxes et Droits ne sont pas inclus dans les prix des produits MOYNAT (ni dans les frais de livraison, le cas échéant) et doivent être payés par vous à l’occasion de la réception de votre commande, si et lorsque requis par les autorités locales. Toutefois, MOYNAT peut vous proposer une option de pré paiement relative à ces Taxes et Droits.

L’option de pré paiement vous permet de prépayer les Taxes et Droits directement au moment où vous passer commande. A cet égard, si l’option de pré paiement est disponible, vous pourrez au cours du processus de commande, et plus précisément après avoir indiqué votre adresse et pays de livraison/destination au sein du formulaire de livraison mentionné aux articles 5 et 6 ci-dessous, consulter le montant des Taxes et Droits applicable à votre commande. Si vous acceptez ce montant et confirmez votre choix en sélectionnant l’option de pré paiement, celui-ci sera ajouté au prix des produits MOYNAT (ainsi qu’aux frais de livraison, le cas échéant) et compris dans le prix total qu’il vous sera demandé de payer au titre de votre commande. Dans ce cas, il n’y aura pas de Taxes et Droits supplémentaires à payer à l’occasion de la réception de votre commande. Les frais que vous supportez lors de l’utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d’une commande sur le Site Internet (coût de l’accès àInternet, frais de téléphone) restent à votre charge.

Pour toute commande passée sur le Site Internet, le règlement doit être effectué immédiatement et intégralement après avoir passé votre commande. 

Le montant du prix de votre commande sera bloqué sur votre carte de crédit ou carte de débit mais ce montant ne sera débité qu'à l'envoi de la Confirmation de Commande par MOYNAT.

Les moyens de paiement acceptés par MOYNAT sont indiqués sur le Site Internet, ils peuvent varier d’un pays à l’autre et dépendent de votre adresse et pays de destination/localisation. Vous ne pouvez pas utiliser d’avoirs ou de chèques-cadeaux émis par les boutiques MOYNAT pour acheter des produits MOYNAT sur le Site Internet. 

5. LIEUDE LIVRAISON

Les produits MOYNAT seront expédiés à l'adresse de livraison que vous aurez renseignée dans votre formulaire de commande et de livraison avant de soumettre votre commande, sous réserve des dispositions ci-dessous. 

Les produits MOYNAT commandés via le Site Internet ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Veuillez noter que les boîtes postales et boîtes aux lettres ne peuvent pas être utilisées pour la livraison des produits MOYNAT. Les commandes dont l’adresse de livraison est située en dehors du Territoire et/ou est une boite postale ou boite aux lettres ne seront pas traitées. 

Si vous indiquez une adresse d'hôtel comme adresse de livraison pour votre commande, veuillez noter que la livraison ne peut être effectuée qu'entre les mains de la personne que vous aurez désignée dans votre commande comme habilitée à la réceptionner. Les produits MOYNAT ne peuvent en aucun cas être livrés à la réception de l'hôtel.

Il vous appartient de vous assurer que l’adresse de livraison et la personne indiquées dans votre formulaire de commande et de livraison sont exactes, exhaustives et contiennent toutes les informations pertinentes permettant que la livraison intervienne. MOYNAT ne sera en aucun cas tenu responsable si la livraison n’est pas possible, retardé et/ou effectuée à la mauvaise adresse/personne en raison d’informations erronées et/ou incomplètes que vous nous auriez communiquées. Dans cette hypothèse, le produit MOYNAT pourra être renvoyé à MOYNAT et une nouvelle livraison sera programmée à vos frais. De plus, dans cette hypothèse, le remboursement inclura pas le montant des Taxes et Droits prépayés à MOYNAT, le cas échéant, pour toute livraison qui n’a pas été possible en raison d’informations erronées et/ou incomplètes que vous nous auriez communiquées.

 6. LIVRAISON

Lors du processus de passation de votre commande, et dépendant de la destination et du pays de livraison que vous avez renseigné dans le formulaire de livraison, MOYNAT vous indiquera i) la date estimée de livraison et ii) les différentes options de livraison disponibles (en ce compris les frais y afférent) le cas échéant, ainsi que iii) la disponibilité de l’option de pré paiement des Taxes et Droits (en ce compris les frais y afférents). 

MOYNAT se réserve le droit de répartir les produits MOYNAT commandés en plusieurs colis et/ou expéditions et, dans un tel cas, la date estimée de livraison pourra varier d’un colis à l’autre. 

Bien que MOYNAT ne puisse pas garantir un délai de livraison, les indications générales d'expédition sont les suivantes : 

- Les produits MOYNAT (produit standard) seront généralement livrés sous dix (10) jours ouvrés maximum à compter de la date de laConfirmation de Commande.

- Cependant, concernant les Produits Personnalisés, veuillez noter que ces derniers seront généralement livrés entre six (6) à huit (8) semaines à compter de la date de la Confirmation de Commande. 

Sous réserve des dispositions de l’article 5 des présentes pour les livraisons au sein d’un hôtel (à l’exclusion des livraisons à la réception d’un hôtel), lors de la livraison, le bon de livraison doit être signé par et le colis remis à la personne désignée par vos soins dans le formulaire de commande et livraison. Cette personne doit être majeure, soit âgée d'au moins 18 ans. 

Vous reconnaissez que toute personne réceptionnant la livraison des produits MOYNAT à l'adresse que vous renseignée dans votre commande, est réputée l'avoir fait avec votre autorisation. 

7. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Toute absence de livraison ou toute livraison effectuée après un maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date de la Confirmation de Commande (pour les produits standards) ou après un maximum de huit (8) semaines à compter de la date de laConfirmation de Commande (pour les Produits Personnalisés) ou toute différence entre les produits MOYNAT commandés et ceux livrés doit être signalée dès que possible à notre service client par téléphone, en appelant le numéro +33 6 37 10 32 64 (du Lundi au Samedi entre 10h et 17h) ou par courrier électronique à l’adresse onlinesales@moynat.com. 

Toutefois, veuillez noter que même lorsque vous avez sélectionné l’option de pré paiement des Taxes et Droits, les formalités douanières sont hors de notre contrôle, ainsi que tout délai qui pourrait découler d’inspections par les autorités douanières. 

Dans la mesure où seul le destinataire du colis peut soumettre une demande auprès des autorités douanières locales au sujet de l’état d’avancement des formalités et de la date d’échéance prévue, nous vous invitons à contacter directement les autorités compétentes en utilisant la référence de suivi communiquée dans votre Confirmation de Commande. 

8. DROIT DE RETRACTATION –REMBOURSEMENT OU ECHANGE ET RETOUR DES PRODUITS

A) Vous disposez d’un droit de vous rétracter du contrat de vente des produits MOYNAT (produits standards uniquement) commandés sur le Site Internet, sans avoir à en justifier à MOYNAT et ce, dans un délai de trente (30) jours calendriers à compter de la date où vous ou la personne désignée par vous a pris possession du produitMOYNAT commandé.

Dans ce contexte, vous pouvez demander un remboursement ou un échange. Veuillez-vous reporter aux paragraphes B) et C) ci-dessous.  

Veuillez également noter que les Produits Personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables et ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28,3° du Code de la consommation français. Par conséquent, les paragraphes B) et C) ci-dessous ne s’appliquent pas aux Produits Personnalisés.

Pour toute question relative à vos retours, veuillez contacter notre service client par téléphone au +33 6 37 10 32 64 (du lundi au samedi entre 10h et 17h) ou par e-mail à l’adresse onlinesales@moynat.com. 

B) Si vous vous rétractez et demandez un remboursement, vous devez nous en informer par écrit de manière dénuée de toute ambiguïté avant la fin du délai visé au paragrapheA) ci-dessus. A cette fin, vous pouvez : 

- Cliquer sur le lien inclus dans votre Confirmation de Commande afin d’initier une procédure de retour du produit MOYNAT sur le portail en ligne dédié aux retours. A la fin de cette procédure, une étiquette de retour prépayée vous sera envoyée à votre adresse e-mail. Suivez les étapes de retour indiquées ci-dessous ;

Ou

- Envoyer un e-mail au service client à l’adresse onlinesales@moynat.com en indiquant toutes les informations pertinentes qui nous permettront de traiter votre demande. Vous pouvez retrouver ces informations au sein du formulaire de rétractation figurant en annexe 1 ci-dessous. Si vous le souhaitez, vous pouvez également imprimer et remplir ce formulaire et nous l’envoyer à l’adresse email mentionnée ci-dessus.Lorsque nous réceptionnerons votre demande par e-mail, nous la traiterons et vous enverrons le lien vers le portail en ligne susmentionné, lequel vous permettra d’initier une procédure de retour du produit MOYNAT et d’obtenir une étiquette de retour prépayée. 

Suivez les étapes de retour indiquées ci-dessous.Suivez les étapes de retour suivantes :

1. Emballer les articles que vous souhaitez retourner dans leur emballage d'origine. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être dans leur état d'origine (avec leur housse de protection, leurs étiquettes et leurs stickers intacts) et accompagnés de leur facture originale.

2. Imprimer l’étiquette de retour pré payée et la coller de manière visible à l’extérieur de l’emballage. Si vous réutilisez un colis existant, veuillez-vous assurer de retirer ou couvrir les étiquettes des précédentes expéditions. 

3. Le portail en ligne des retours de produits accessible via le lien qui vous a été communiqué afin d’initier votre retour, vous fournira toutes les informations relatives au retour du produit (y compris celles relatives au dépôt ou à la prise en charge de votre colis). 

Les produits MOYNAT doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre intention d’exercer votre droit de rétractation. 

Veuillez noter que tous les retours et échanges sont soumis à un processus de contrôle de qualité avant d'être acceptés. Vous serez remboursé du prix que vous avez payé pour les produits MOYNAT retournés et acceptés. Les frais de livraison que vous avez payés si vous avez choisi un autre moyen de livraison que la livraison expresse gratuite offerte par MOYNAT, le cas échéant, ne seront pas remboursés. Le remboursement des frais de Taxes et Droits que vous avez payés si vous avez sélectionné l’option de pré paiement ou au moment de la livraison de votre commande, sera soumis aux procédures prévues par la loi du pays où a lieu la livraison. MOYNAT ne sera en aucun cas responsable dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à recouvrir ces Taxes et Droits. 

 Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Cependant, le remboursement peut être différé jusqu’à ce que MOYNAT ait reçu et pu procéder au contrôle du/des produit(s) retourné(s). Nous procéderons au remboursement sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre achat. Vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dépréciation de la valeur du produit MOYNAT suite à une manipulation allant au-delà de celle nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et, le cas échéant, du bon fonctionnement des produits MOYNAT. 

C) Si vous vous rétractez et demandez un échange, vous devez nous en informer par écrit de manière dénuée de toute ambiguïté. A cette fin, vous devez envoyer un e-mail à notre service client à l’adresse onlinesales@moynat.com avant l’expiration du délai visé au paragraphe A) ci-dessus, en incluant toutes les informations pertinentes qui nous permettront de traiter votre demande. Vous pouvez retrouver ces informations dans le formulaire de rétractation figurant en annexe 1. Vous pouvez également imprimer et remplir ce formulaire et nous l’envoyer par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Lorsque nous recevrons votre e-mail, nous le traiterons et vous contacterons afin de vous assister pour procéder à l’échange. Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit de remplacement. 

Si le produit de remplacement choisi est d'une valeur supérieure à celle du produit initial commandé, nous vous proposerons un moyen de paiement pour le règlement de la différence.

De même, si le produit de remplacement choisi est d'une valeur inférieure à celle du produit initial commandé, nous vous rembourserons la différence de valeur. Le remboursement sera traité selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En toute hypothèse, si un échange est possible, il sera sous réserve du retour du produit MOYNAT initial, du contrôle qualité de ce dernier et de l’acceptation de celui-ci par MOYNAT. Par conséquent, après la pré-validation de votre échange par le service client, vous serez tenu de nous retourner le produit MOYNAT initial reçu. Vous pourrez obtenir une étiquette de retour prépayée et devrez suivre les étapes décrites au paragraphe B) ci-dessus lesquelles sont également applicables à l’exercice du droit de rétractation avec échange de produit. 

9. GARANTIE

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue, pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien Il est précisé que MOYNAT est le garant de la conformité des produits MOYNAT que vous avez commandés sur le Site Internet en vertu des deux garanties visées ci-dessus.

 10. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Tous les produits MOYNAT achetés par sur le Site Internet sont accompagnés de notre certificat d'authenticité qui sera inclus dans le colis que vous recevez en livraison du produit MOYNAT.

11. MEDIATION - DROIT APPLICABLE - CHOIX DU TRIBUNAL 

1. Médiation

En cas de litige concernant votre commande ou un produit MOYNAT acheté sur le SiteInternet, nous vous invitons à contacter MOYNAT afin de tenter de résoudre le litige en écrivant au service client à l’adresse suivante : onlinesales@moynat.com. 

Conformément au Code de la consommation français, sous réserve d’avoir contacté le service client et si vous estimez que MOYNAT ne vous propose pas de solution satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Centre deMédiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») afin d’initier une procédure de médiation de la consommation.  

Vous pouvez contacter et saisir le Médiateur soit par email à consommation@cmap.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante CMAP Médiation Consommation, 39 avenueFranklin D. Roosevelt - 75008 PARIS, soit en remplissant le formulaire disponible sur le site internet du Médiateur www.cmap.fr. Ce site internet vous permet aussi de prendre connaissance de l’ensemble des informations et justificatifs à renseigner et fournir au Médiateur pour présenter votre demande de médiation de consommation.

Veuillez noter que le recours à une telle médiation est gratuit pour vous et n’est pas obligatoire. Veuillez également noter qu’au niveau européen, la Commission européenne offre une plate-forme de résolution extrajudiciaire des différends, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr. 

2. Droit applicable et choix du tribunal 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de lois.

Vous et nous acceptons que tout litige découlant des présentes Conditions Générales et des ventes conclues sur le Site Internet soit soumis à la compétence nonexclusive de la juridiction française territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile français ou de la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat que ce soit en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne. 

Les dispositions qui précèdent ne vous empêchent pas de bénéficier également des droits vous protégeant en vertu des dispositions impératives de la loi applicable du pays de l’Union Européenne où vous résidez. Plus généralement, aucune stipulation des présentes Conditions Générales n’affecte vos droits légaux et vos voies de recours.

12. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes responsables de d’aucun retard ou manquement à l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales,  qui serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil français comme par exemple dans les hypothèses non exhaustives suivantes : le fait du prince, guerre, insurrection, coup d’état, troubles civils, grève, incendie, explosion, catastrophes naturelles, pandémies, etc.

13. RENONCIATION

Si nous ne vous demandons pas immédiatement de vous conformer aux présentes Conditions Générales, ou si nous tardons à prendre des mesures ou actions à votre encontre en raison d’un manquement à vos obligations en vertu des présentes, cela ne signifie pas que nous autorisons un tel manquement et cela ne nous empêchera pas de faire valoir nos droits et voies de recours à votre encontre. 

14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de votre commande, vous nous fournissez des données à caractère personnel que nous collectons afin d’en faire un traitement informatisé. Pour plus d’information sur ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité que vous pourrez consulter à l’adresse suivante https://www.moynat.com/fr/pages/privacy-policy. 

 *** Annexe 1 -Formulaire de rétractation

(Merci de remplir et d’envoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le cadre du contrat vous liant avec MOYNAT) 

A l’attention de MOYNAT, 348 rueSaint Honoré, 75001 Paris, onlinesales@moynat.com 

Je notifie par la présente mon intention d’exercer mon droit de rétractation dans le cadre du contrat de vente visé ci-dessous : 

Date de la commande : 
Date de réception du produit :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement si la notification du droit de rétractation s’effectue sur version papier du présent formulaire) 
Date :