MOYNAT CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE [Date : 26 Février 2026]

LES CLIENTS RECONNAISSENT EXPLICITEMENT AVOIR LU ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SANS RÉSERVE AVANT DE PROCÉDER À TOUT ACHAT. LES DROITS ET OBLIGATIONS PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT SANS PRÉJUDICE DE TOUTES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES ET NON-RENONÇABLES QUI POURRAIENT ÊTRE APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS IMPÉRATIVES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU DE GARANTIE, Y COMPRIS LES LOIS FÉDÉRALES OU ÉTATIQUE DES ÉTATS-UNIS, LORSQUE CES DROITS NE PEUVENT ÊTRE ÉCARTÉS.

1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente juridiquement contraignantes (les « Conditions Générales de Vente ») établissent les conditions régissant votre accès et l'achat de produits proposés à la vente sur le Site Web et régissent la vente des produits de la marque « Moynat » entre, d'une part, Moynat Paris, une société par actions simplifiée au capital de 63 000 000,00 €, dont le siège social est situé au 348 rue Saint Honoré, 75001, Paris, FRANCE et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 729 511 (« Moynat », « nous » ou « notre »), et, d'autre part, toute personne physique agissant en tant que consommateur exclusivement pour son usage personnel, domestique, privé et non-commercial et souhaitant commander et acheter des produits Moynat (le « Client », « vous » ou « votre ») via le site web Moynat.com (le « Site Web ») pour livraison dans tout pays où Moynat propose une expédition internationale, tel que listé de temps à autre sur le Site Web (le « Territoire »). La liste des pays inclus dans le Territoire peut changer de temps à autre, et il vous incombe de vérifier l'éligibilité avant de passer commande.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément des termes de la politique de confidentialité de Moynat (la « Politique de Confidentialité »), disponible à l'adresse https://www.moynat.com/pages/privacy-policy, chacun étant incorporé par référence et faisant partie intégrante du contrat entre vous et Moynat. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et de tous ces documents légaux à tout moment dans la section « Mentions légales » du pied de page du Site Web en cliquant sur le lien hypertexte intitulé « Conditions Générales de Vente ».

En accédant au Site Web et en passant une commande de produits, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, ainsi que toute information, politique ou avis supplémentaires publiés sur le Site Web qui sont applicables à votre achat, sans limitation ni restriction.

Le Site Web est destiné uniquement aux clients achetant des produits pour un usage personnel. Les achats commerciaux, la revente, la distribution ou toute autre exploitation commerciale des produits Moynat sont strictement interdits. En passant commande sur le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous achetez les produits Moynat pour votre usage personnel uniquement et non à des fins de revente ou commerciales, que ce soit directement ou indirectement.

Moynat peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, en publiant la version révisée sur le Site Web, à condition que, dans la mesure où vos coordonnées sont disponibles dans la base de données de Moynat, Moynat s'efforce de vous envoyer un avis de ces modifications. La version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande régira cette transaction spécifique. Vous êtes tenu d'accepter les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande dans le cadre du processus de commande.

Ces Conditions Générales de Vente expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment le contrat peut être modifié ou résilié, que faire en cas de problème, et d'autres informations importantes concernant vos droits et obligations. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces Conditions Générales de Vente ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas passer commande sur le Site Web.

Vous acceptez que les présentes Conditions Générales de Vente, toute Confirmation de Commande, et toute notification ou communication y afférente puissent vous être fournies par voie électronique, et que votre acceptation électronique (y compris en cliquant pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente ou en passant une commande via le Site Web) constitue un accord contraignant.

2. COMMANDES

Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes passées sur le Site Web.

Pour passer une commande de produits Moynat via le Site Web, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et détenir une carte de débit ou de crédit ou tout autre instrument de paiement accepté sur le Site Web. En passant commande, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces exigences.

Les commandes de produits Moynat ne peuvent être passées que via le Site Web conformément aux instructions fournies dans le processus de commande en ligne. Nous n'acceptons pas les commandes par e-mail, téléphone ou tout autre moyen. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation par Moynat. Votre soumission d'une commande constitue une offre d'achat de produits Moynat, qui n'est pas contraignante pour Moynat tant que Moynat n'a pas émis de confirmation de commande sous la forme indiquée ci-dessous (la « Confirmation de Commande »).

Avant de soumettre votre commande, il vous incombe de vérifier et de confirmer que toutes les informations affichées dans votre panier, y compris les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les détails de livraison, reflètent fidèlement votre sélection. Après avoir soumis votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser et payer », et sous réserve d'une autorisation de paiement réussie, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande automatique résumant les détails de votre commande. Cet e-mail de confirmation automatique confirme uniquement la réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre commande par Moynat. Votre commande sera examinée et traitée par Moynat, et un contrat contraignant ne sera formé que lorsque Moynat vous enverra un e-mail de confirmation de commande distinct. Moynat se réserve le droit, à sa discrétion, de demander une vérification ou une confirmation supplémentaire d'une commande, y compris une confirmation orale par téléphone, avant d'émettre une Confirmation de Commande. Si une telle confirmation est demandée, vous devez la fournir pour que la commande soit acceptée et traitée.

Pour certains produits, Moynat propose des services de personnalisation (les « Services de Personnalisation ») via un outil dédié disponible sur le Site Web (l'« Outil de Personnalisation »). Le cas échéant, l'option de personnalisation d'un produit sera clairement identifiée sur le Site Web à côté du produit Moynat par un bouton ou une désignation « Personnaliser ». Si vous choisissez d'utiliser les Services de Personnalisation pour un produit Moynat éligible (les « Produits Personnalisés »), vous êtes seul responsable de la vérification et de la confirmation de l'exactitude de tous les détails de personnalisation, y compris tous les textes, caractères, symboles, couleurs ou autres caractéristiques personnalisées, avant de soumettre votre commande. Une fois qu'une commande de Produit Personnalisé est passée, les détails de personnalisation ne peuvent pas être modifiés. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat de Produits Personnalisés.

Moynat déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les caractéristiques essentielles des produits Moynat disponibles et affichés sur le Site Web sont photographiées, décrites et présentées aussi précisément et fidèlement que possible, y compris en ce qui concerne la couleur, le design, le rendu, le style et le matériau. Néanmoins, de légères variations peuvent se produire en raison de facteurs techniques, graphiques, de réglages d'affichage, de fabrication ou autres, ou de limitations, que ce soit du côté de Moynat ou du Client, et l'apparence des produits sur le Site Web peut différer légèrement des produits livrés. Ces variations, erreurs ou inexactitudes mineures ou immatérielles ne constituent pas un défaut ou une non-conformité et n'engagent aucune réclamation ni responsabilité contre Moynat.

Si vous avez des questions concernant les produits Moynat de votre commande, vous pouvez contacter le service client de Moynat par e-mail à Onlinesales@Moynat.com ou par téléphone au +33 6 37 10 32 64. Comme indiqué ci-dessus, les commandes passées via le Site Web sont destinées à un usage personnel uniquement. Les achats commerciaux, la revente, la distribution ou toute autre utilisation ou exploitation commerciale sont strictement interdits et constituent une violation matérielle du présent accord.

Moynat se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, en tout ou en partie, à tout moment avant l'expédition, pour des raisons légitimes, y compris, sans limitation, lorsque : (a) une ou plusieurs de vos commandes précédentes ont fait l'objet d'un litige non résolu avec Moynat ; (b) Moynat a des motifs raisonnables de croire que vous (i) avez violé les présentes Conditions Générales de Vente ; (ii) êtes engagé dans une activité frauduleuse, abusive ou illégale, y compris des activités ou pratiques de marché gris ; (iii) achetez des produits Moynat pour la revente de produits Moynat par des canaux de revente ou de distribution non autorisés ; ou (iv) avez refusé de fournir toute information que Moynat est tenue de recueillir par la loi ; ou (c) l'annulation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou à une exigence légale ou réglementaire. En cas d'annulation d'une commande par Moynat, les montants que vous avez payés pour la commande annulée vous seront remboursés selon la même méthode de paiement.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site Web, vous devez sélectionner le(s) produit(s) Moynat que vous souhaitez acheter et, le cas échéant, utiliser l'Outil de Personnalisation pour personnaliser le(s) produit(s) si vous choisissez de commander un Produit Personnalisé. Une fois sélectionné, vous devez cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » pour ajouter le(s) produit(s) Moynat sélectionné(s) à votre « Panier », puis vous serez invité à compléter le formulaire de commande et de livraison.

Avant de soumettre la commande, vous devez vérifier et confirmer que toutes les informations fournies, y compris la sélection du produit, les détails de personnalisation (le cas échéant), l'adresse de livraison et les coordonnées, sont exactes et complètes, et apporter les corrections nécessaires.

Votre commande est soumise lorsque vous cliquez sur le bouton « Finaliser et payer ». Vous serez alors dirigé vers l'interface de paiement sécurisée, où vous pourrez sélectionner un mode de paiement et effectuer le paiement conformément aux options disponibles et décrites ci-dessous (voir les méthodes/moyens disponibles à l'Article 4).

Après avoir soumis votre commande et sous réserve d'une autorisation de paiement réussie, vous recevrez un e-mail d'accusé de réception automatique de votre commande. Cet e-mail d'accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande et ne crée pas de contrat contraignant. Votre commande soumise constitue une offre d'achat de produits Moynat et sera transmise à Moynat pour examen et traitement. L'acceptation de votre commande et la formation d'un contrat contraignant n'interviennent que lorsque Moynat vous envoie un e-mail distinct confirmant l'expédition du/des produit(s), qui comprendra la confirmation de commande, les détails d'expédition, un numéro de suivi et une date de livraison estimée (la « Confirmation de Commande »).

Un contrat contraignant entre vous et Moynat n'est formé que pour le(s) produit(s) Moynat (standard ou personnalisé) qui sont expressément confirmés dans la Confirmation de Commande. Une fois traitée et confirmée, une commande ne peut généralement pas être modifiée ou annulée. Si vous souhaitez demander une modification ou une annulation avant que Moynat n'ait émis la Confirmation de Commande, vous devez contacter l'équipe du service client de Moynat immédiatement ou dès que possible par téléphone au +33 6 37 10 32 64 (du lundi au samedi de 10h00 à 17h00 (heure de Paris)) ou par e-mail à onlinesales@moynat.com. Moynat fera des efforts raisonnables pour répondre à votre demande, mais la possibilité de modifier ou d'annuler une commande une fois soumise par vous dépend du statut de votre commande au moment où nous recevons votre demande et si la commande concerne un Produit Standard ou Personnalisé. Aucune disposition de cette section n'affectera votre droit d'annulation, d'échange ou de retour, le cas échéant, qui peut être exercé après la livraison du produit Moynat dans les conditions énoncées à l'Article 8 ci-dessous, sauf en ce qui concerne les Produits Personnalisés, qui ne sont pas éligibles à l'annulation, à l'échange ou au retour.

Moynat conserve des enregistrements de toutes les transactions entre Moynat et ses clients effectuées via le Site Web. Nous vous encourageons à télécharger, sauvegarder, imprimer et/ou archiver une copie des présentes Conditions Générales de Vente et de la Confirmation de Commande pour vos propres dossiers. En cas de litige entre Moynat et vous concernant une transaction effectuée sur le Site Web, les enregistrements électroniques conservés par Moynat pourront être utilisés comme preuve des détails de la transaction, sous réserve de la loi applicable.

3. DISPONIBILITÉ

Moynat se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de limiter, à sa discrétion, la disponibilité de tout produit proposé sur le Site Web à tout moment et sans préavis. Tous les produits sont sujets à disponibilité, et Moynat ne garantit pas que tout produit affiché sur le Site Web sera disponible au moment où une commande est passée ou traitée. Si un produit Moynat (standard ou personnalisé) que vous avez commandé devient indisponible après réception d'un e-mail d'accusé de réception de commande mais avant l'émission de la Confirmation de Commande, le service client ou un conseiller Moynat vous en informera par téléphone ou e-mail dès que possible. Dans un tel cas, vous aurez la possibilité (i) de sélectionner un autre produit Moynat, ou (ii) d'annuler la commande affectée. Si votre commande comprend plus d'un produit Moynat et qu'une partie seulement de la commande est indisponible, l'équipe du service client ou un conseiller Moynat vous informera par téléphone ou e-mail des articles disponibles et vous aidera à choisir d'annuler la commande entière ou de ne procéder qu'avec les articles disponibles. Vous ne serez facturé que pour la partie de la commande qui est disponible et que vous choisissez de conserver. Si vous choisissez de remplacer un produit indisponible par un autre produit Moynat, l'achat de remplacement sera traité comme une nouvelle commande distincte et sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Afin d'assurer un accès équitable aux produits Moynat et la qualité du service fourni à tous les clients, Moynat se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un seul client, sous réserve de la loi applicable. Si une commande ou une partie de celle-ci est annulée conformément à cette section, les montants payés pour le(s) produit(s) annulé(s) vous seront remboursés selon la même méthode de paiement dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation, ou plus tôt si la loi applicable l'exige.

4. PRIX ET PAIEMENTS

PRIX

Les prix des produits Moynat sont indiqués sur le Site Web dans la devise locale correspondant à l'emplacement que vous sélectionnez lors de la visite du Site Web. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant.

Moynat se réserve le droit de modifier les prix des produits Moynat proposés sur le Site Web à tout moment avant la soumission de la commande, sans préavis. Les prix affichés sur le Site Web au moment du paiement lorsque vous cliquez sur le bouton « Finaliser et payer » sont les prix qui s'appliqueront à votre commande. Moynat se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande si les produits ne sont pas disponibles, ont un prix incorrect ou sont décrits de manière incorrecte.

FRAIS D'EXPÉDITION

Moynat offre actuellement la livraison express sur le Territoire sans frais supplémentaires. Moynat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute option de livraison ou offre d'expédition à tout moment, à titre prospectif. Si Moynat propose d'autres options de livraison ou des options supplémentaires à l'avenir, ces options et tous les frais applicables seront clairement divulgués et listés pendant le processus de commande, ainsi que les coûts supplémentaires correspondants que vous devrez payer si vous choisissez l'une de ces autres options de livraison, le cas échéant, et aucun frais de livraison supplémentaire ne s'appliquera, sauf si vous choisissez expressément ces options.

TAXES, DROITS ET FRAIS D'IMPORTATION

Les commandes expédiées internationalement en dehors de l'Union européenne (« UE ») peuvent être soumises à des droits d'importation, des frais de douane, des tarifs et/ou des taxes locales (collectivement, les « Taxes et Droits ») en sus des prix des produits Moynat affichés sur le Site Web, qui sont imposés par les autorités du pays de destination.

Les Taxes et Droits échappent au contrôle de Moynat, sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination et ne sont pas inclus dans les prix des produits Moynat ni dans les frais de livraison et d'expédition (le cas échéant). Sauf indication contraire expresse ou si une option de prépaiement des Taxes et Droits est disponible et sélectionnée au moment du paiement, vous êtes seul responsable du paiement de toutes les Taxes et Droits applicables à la livraison de votre commande, si et quand cela est demandé par les autorités ou le transporteur concernés.

Lorsque cela est disponible, Moynat peut proposer une option de prépaiement des Taxes et Droits pendant le processus de paiement. Cette option de prépaiement peut vous permettre de prépayer les Taxes et Droits directement lors de la passation de votre commande. Si l'option de prépaiement est disponible et que vous la sélectionnez, le montant applicable sera clairement affiché avant le paiement, ce montant sera automatiquement ajouté au montant total de votre commande, et aucune Taxe et Droit supplémentaire ne sera due à la livraison.

COÛTS ADDITIONNELS

Tous les coûts supplémentaires que vous pourriez encourir en utilisant des moyens de connexion à distance (tels que des frais Internet ou téléphoniques) pour passer une commande sur le Site Web restent à votre seule responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de toutes les commandes passées sur le Site Web doit être effectué immédiatement et en totalité au moment de la soumission de la commande. Les crédits en magasin et/ou les chèques-cadeaux, s'ils sont émis par les boutiques Moynat, ne sont pas acceptés pour le paiement sur le Site Web, sauf autorisation écrite expresse.

Avant de confirmer le paiement, vous devez vérifier que toutes les informations, y compris toutes les informations de paiement, sont correctes. Moynat ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement des produits si les informations fournies sont incorrectes.

En effectuant une transaction sur le Site Web, vous consentez à ce que votre carte soit débitée ou à ce que tout autre mode de paiement soit utilisé. Lorsque vous passez une commande, le montant applicable peut être autorisé ou temporairement retenu sur votre carte de crédit ou de débit, mais votre paiement ne sera débité qu'après que Moynat aura émis la Confirmation de Commande. Cette autorisation ne constitue pas une acceptation de votre commande. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement est refusé, la commande ne sera pas enregistrée par Moynat et/ou sera annulée.

Moynat conserve le titre et la propriété du/des produit(s) jusqu'à ce que le prix total du/des produit(s) ait été payé à Moynat, c'est-à-dire jusqu'à ce que le prix ait été effectivement débité du Client et crédité avec succès à Moynat.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ FX

Si votre mode de paiement est libellé dans une devise différente de celle affichée lors du paiement, votre banque, l'émetteur de votre carte ou le fournisseur de services de paiement peut appliquer un taux de conversion de devise et/ou des frais supplémentaires. Ces taux et frais de conversion de devise sont déterminés uniquement par votre fournisseur de services de paiement et échappent au contrôle de Moynat. Moynat n'est pas et ne sera pas responsable de ces frais supplémentaires imposés par votre banque, l'émetteur de votre carte, le fournisseur de services de paiement ou tout tiers.

MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés par Moynat sont indiqués sur le Site Web et peuvent varier en fonction de votre emplacement et/ou de la destination de livraison. Vous ne pouvez pas utiliser les avoirs, les crédits en magasin ou les chèques-cadeaux émis par les boutiques et magasins de détail Moynat pour acheter les produits Moynat sur le Site Web, sauf autorisation écrite expresse.

AVIS DE LOI SUR LA CONSOMMATION (ÉTATS-UNIS)

Aucune disposition de cette section ne limite ou ne renonce à vos droits en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables, y compris les lois fédérales ou étatiques des États-Unis. Tous les prix et pratiques de paiement sont destinés à se conformer aux lois américaines applicables en matière de protection des consommateurs, de divulgation et de remboursement, y compris celles appliquées par la Federal Trade Commission (FTC) ou toute autre agence ou réglementation étatique ou fédérale.

5. LIEU DE LIVRAISON

Les produits Moynat seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande lors du processus de paiement, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

Les produits Moynat commandés via le Site Web ne peuvent être livrés qu'à des adresses situées sur le Territoire. Les livraisons aux adresses militaires, aux boîtes postales (BP), aux points de retrait de colis, aux services de réexpédition de colis ou aux boîtes aux lettres ne sont pas autorisées et ne seront pas acceptées ni traitées.

Si vous spécifiez une adresse d'hôtel comme adresse de livraison pour votre commande, la livraison ne pourra être effectuée qu'à la personne expressément identifiée dans votre commande comme le destinataire autorisé, et les produits Moynat ne pourront pas être livrés aux réceptions d'hôtel, aux services de conciergerie ou à des tiers similaires en aucune circonstance.

Vous êtes responsable de vous assurer que l'adresse de livraison et l'identité du destinataire autorisé fournies lors du paiement sont exactes, complètes et suffisantes pour permettre une livraison réussie. Moynat n'est pas responsable des échecs de livraison, des retards ou des erreurs de livraison résultant d'informations inexactes, incomplètes ou incorrectes fournies par vous. Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous, les produits Moynat peuvent être retournés à Moynat, et une nouvelle livraison ou réexpédition sera à vos frais. De même, toutes les Taxes et Droits prépayés ne seront pas remboursés en cas d'échec de livraison résultant d'informations inexactes, incomplètes ou incorrectes fournies par vous, sauf si un remboursement est requis par la loi impérative applicable.

Aucune disposition de cette section ne limite ou ne renonce à vos droits en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables, y compris les lois fédérales ou étatiques des États-Unis, dans la mesure où ces droits ne peuvent être écartés.

6. LIVRAISON

Au cours du processus de paiement, et en fonction de la destination et du pays ou du lieu de livraison que vous indiquez dans le formulaire de livraison, Moynat vous fournira (i) un délai de livraison estimé, (ii) les options de livraison disponibles et les coûts applicables, le cas échéant, et (iii) des informations concernant la disponibilité et le coût de toute option de prépaiement des Taxes et Droits, le cas échéant.

Moynat se réserve le droit de choisir le transporteur et le mode d'expédition pour toutes les commandes, sous réserve des options de livraison, le cas échéant, expressément offertes et sélectionnées lors du paiement. Moynat se réserve le droit d'expédier les produits Moynat commandés en un ou plusieurs colis ou envois et, dans ce cas, les délais de livraison estimés pour chaque colis peuvent varier pour chaque envoi, et des livraisons partielles peuvent avoir lieu.

Bien que Moynat ne puisse garantir des dates de livraison exactes, les estimations générales de livraison suivantes s'appliquent à compter de la date d'émission de la Confirmation de Commande, sauf indication contraire lors du paiement :

• Les produits Moynat standard non personnalisés sont généralement livrés dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation de Commande.
• Les produits personnalisés sont généralement livrés entre six (6) et huit (8) semaines à compter de la date de la Confirmation de Commande.

Toutes les dates et délais de livraison sont des estimations uniquement et sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être affectés par des facteurs échappant au contrôle de Moynat, y compris les perturbations de transporteurs, les retards de transport, le dédouanement, les inspections et/ou les événements de force majeure. Moynat se réserve le droit d'ajuster les estimations de livraison précédemment communiquées pour ces raisons, sous réserve de vous en informer préalablement lorsque cela est raisonnablement réalisable. De tels retards ne constituent pas un manquement de Moynat à ses obligations de livraison, sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs applicables.

La livraison sera effectuée à l'adresse et au destinataire autorisé spécifiés dans votre commande, sous réserve des conditions énoncées à l'Article 5 ci-dessus. Lors de la livraison, une signature peut être exigée, et les produits ne seront remis qu'à la personne désignée comme destinataire autorisé dans le formulaire de commande et de livraison.

Vous reconnaissez et acceptez que toute personne qui accepte la livraison des produits Moynat à l'adresse de livraison fournie dans votre commande est réputée être autorisée par vous à recevoir l'envoi en votre nom.

Vous devez vérifier que votre envoi est correct à la livraison. En cas de divergence dans votre commande lors de la livraison des produits, vous devez noter la nature de la divergence potentielle (par exemple, colis ouvert, produit endommagé, etc.) à la main, si possible, sur le bon de livraison, et le signer. Si les produits ne sont pas conformes à votre commande ou si vous n'en êtes pas satisfait, vous pouvez les retourner, les échanger ou demander un remboursement conformément aux termes et conditions décrits ci-dessous.

7. PROBLÈMES DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

PROBLÈMES D'EXPÉDITION

Conformément à la règle de la FTC sur les marchandises commandées par courrier, Internet ou téléphone, Moynat s'engage à expédier votre commande dans le délai estimé fourni au moment du paiement (ou dans les 30 jours si aucun délai n'est indiqué). Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, « expédition » est l'acte par lequel Moynat place physiquement les produits en possession du transporteur.

Si Moynat n'est pas en mesure d'expédier votre commande dans le délai de livraison estimé divulgué au moment du paiement, ou, lorsqu'aucun délai de livraison n'est divulgué, dans les trente (30) jours suivant la date de votre Confirmation de Commande, Moynat vous contactera de manière proactive via l'adresse e-mail fournie au moment du paiement pour vous informer et vous offrir la possibilité (i) de consentir à une date de livraison révisée, ou (ii) d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement intégral, conformément à la loi applicable.

Pour un premier retard de trente (30) jours ou moins, votre silence peut être considéré comme un consentement au retard ; cependant, pour tout retard dépassant trente (30) jours au-delà de l'estimation initiale, ou pour les retards ultérieurs, votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera émis, sauf si nous recevons votre consentement exprès pour le retard supplémentaire. En cas d'une telle annulation, Moynat émettra un remboursement intégral selon votre mode de paiement original dans les sept (7) jours ouvrables.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Bien que Moynat soit responsable de l'expédition en temps voulu de votre commande au transporteur, la « livraison » (l'arrivée du colis à l'adresse désignée) peut être affectée par des facteurs échappant au contrôle de Moynat une fois le colis en notre possession. Cela inclut les perturbations de transporteurs, les retards de transport, le dédouanement, les inspections ou les événements de force majeure.

Tout défaut de livraison, toute livraison effectuée après le délai de livraison estimé divulgué au moment du paiement, ou toute divergence entre les produits Moynat commandés et ceux livrés, doit être signalé dès que possible à l'équipe du service client de Moynat par téléphone au +33 6 37 10 32 64 (du lundi au samedi, de 10h00 à 17h00 (heure de Paris)) ou par e-mail à onlinesales@moynat.com, en fournissant votre numéro de commande et les détails pertinents afin que nous puissions enquêter et vous aider.

Veuillez noter que les procédures de dédouanement sont entièrement indépendantes du contrôle de Moynat, y compris lorsque les Taxes et Droits ont été prépayés, et tout retard de livraison résultant d'inspections, d'exigences réglementaires ou d'actions des autorités douanières ne constitue pas un manquement de Moynat à ses obligations de livraison, sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs applicables.

Comme seul le destinataire de l'envoi peut communiquer directement avec les autorités douanières locales, nous vous prions de bien vouloir contacter directement le bureau de douane concerné ou le transporteur pour obtenir des détails concernant le traitement douanier ou les délais de dédouanement, en utilisant le numéro de référence de suivi fourni dans votre Confirmation de Commande.

Aucune disposition de cette section ne limite ou n'exclut les droits ou recours dont vous disposez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables, y compris les lois fédérales ou étatiques des États-Unis, telles que la règle de la Federal Trade Commission sur les marchandises commandées par courrier, Internet ou téléphone, ou les lois applicables sur la protection des consommateurs, lorsque ces lois s'appliquent.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Moynat supporte le risque de perte et la responsabilité du/des produit(s) acheté(s) par le Client pendant que le(s) produit(s) est/sont en transit à l'adresse fournie par le Client lors du processus de commande. Le risque de perte vous est transféré dès la livraison confirmée du/des produit(s) à vous ou à tout destinataire autorisé désigné par vous, à quel moment vous devenez responsable du/des produit(s) et assumez tous les risques, y compris, sans limitation, la perte, le vol, les dommages ou la détérioration. Le titre du/des produit(s) vous est transféré à la livraison et au paiement intégral du prix d'achat, sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs applicables. Toute rétention de titre prévue par les présentes Conditions Générales de Vente est destinée uniquement à refléter le statut du paiement et n'affecte pas le transfert du risque ni vos droits légaux en tant que consommateur.

9. ANNULATION – REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE ET RETOUR DES PRODUITS

A) DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS STANDARDS UNIQUEMENT)

Vous avez le droit d'annuler, sans donner de motif, votre contrat d'achat de produits Moynat standard (non personnalisés) commandés sur le Site Web, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez choisir soit un remboursement, soit un échange, sous réserve des conditions énoncées aux sections B et C ci-dessous.

Les Produits Personnalisés sont personnalisés et fabriqués selon vos spécifications et ne sont donc pas éligibles à l'annulation, au retour, au remboursement ou à l'échange, conformément à l'Article L. 221-28(3) du Code de la consommation français. Les sections B et C ci-dessous ne s'appliquent pas aux Produits Personnalisés.

Pour toute question concernant les retours, échanges ou annulations, veuillez contacter l'équipe du service client de Moynat par téléphone au +33 6 37 10 32 64 (du lundi au samedi, de 10h00 à 17h00 (heure de Paris)) ou par e-mail à onlinesales@moynat.com.

B) ANNULATION AVEC REMBOURSEMENT (PRODUITS STANDARDS UNIQUEMENT)

Pour exercer votre droit de rétractation et votre demande de remboursement, vous devez notifier Moynat par écrit de votre intention non équivoque d'annuler avant la fin de la période définie à la Section A ci-dessus.

Vous pouvez notifier Moynat de votre annulation en utilisant l'une des méthodes suivantes :

(i) En cliquant sur le lien de retour inclus dans votre e-mail de Confirmation de Commande, ce qui lancera la procédure de retour sur le portail de retour en ligne. À la fin de la procédure de retour, une étiquette d'expédition de retour prépayée vous sera envoyée à votre adresse e-mail ; ou

(ii) En envoyant un e-mail à l'équipe du service client de Moynat à onlinesales@moynat.com et en incluant toutes les informations pertinentes nécessaires pour identifier votre commande et traiter votre demande. Ces informations peuvent être trouvées dans le formulaire d'annulation inclus à l'Annexe 1 ci-dessous. Vous pouvez également imprimer et remplir le formulaire d'annulation de l'Annexe 1 et nous l'envoyer par e-mail à l'adresse susmentionnée si vous le souhaitez. Dès réception de votre demande d'annulation, Moynat la traitera et, le cas échéant, vous enverra un lien pour accéder au portail de retour en ligne et à l'étiquette d'expédition de retour prépayée mentionnés ci-dessus, ainsi que des instructions pour compléter le retour.

Après avoir notifié Moynat de votre annulation, vous devez retourner le(s) produit(s) en suivant les étapes de retour ci-dessous :

1. Emballez soigneusement le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner dans leur emballage d'origine.
2. Imprimez et apposez solidement l'étiquette d'expédition de retour prépayée à l'extérieur du colis. Si vous réutilisez un emballage ou une boîte d'expédition, veuillez retirer ou recouvrir les étiquettes des expéditions précédentes.
3. Suivez les instructions fournies via le portail de retour en ligne accessible via le lien qui vous a été envoyé pour initier le retour afin d'organiser le dépôt ou la collecte de votre envoi de retour.

Les produits Moynat retournés doivent être expédiés au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Moynat de votre décision d'annuler. Si le(s) produit(s) ne sont pas expédiés dans