Mentions légales

Moynat

I. PRÉSENTATION

Le présent site Internet www.moynat.com (le « Site ») est éditée par la société Moynat Paris (la « Société »), Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 348 rue Saint Honoré 75001 Paris, au capital social de 9 000 000 euros et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 501 729 511.

Le Président de Moynat Paris et Directeur de la publication est Monsieur Guillaume Davin. L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP80157 59053 Roubaix Cedex 1.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.


II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Titularité

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2. Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 9 et articles 1382 et suivants).

3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.


III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Cette rubrique est consacrée à la politique de protection de la vie privée de la Société et précise l’origine ainsi que l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site par les internautes et de leurs droits. Cette politique est donc importante pour les internautes, lesquels souhaitent avoir une expérience positive et confiante sur le Site et pour la Société, laquelle souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des internautes sur la consultation et l’utilisation du Site ainsi que tenir compte de leurs souhaits.

1. Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à la Société dans le cadre de leur inscription à la newsletter de la Société via la rubrique « NEWSLETTER » du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « CONTACT » et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés. Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre, directement ou indirectement, à la Société d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à la Société des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

2. Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la Société dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes.

Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la Société des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la Société ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.

Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la Société, il peut en aviser la Société en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@moynat.com.

Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de la Société en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3. Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La Société est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

4. Destinataire(s) des données à caractère personnel

La Société est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et n’est susceptible de les transmettre à un tiers que lorsque :

  • l’internaute a donné son accord préalable à une telle transmission,
  • ledit tiers intervient, en qualité de sous-traitant de la Société, dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés,
  • la Société est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer de telles données.

5. Droits de l'internaute

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique la Société à l’adresse suivante : contact@moynat.com.

6. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’internaute via son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (identifiants alphanumériques) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par l’internaute concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas au plus d’une année.

Les cookies permettent à la Société, sans identifier personnellement l’internaute :

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site (par exemple : contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’internaute de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes aux internautes pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par l’internaute sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies) :

  • l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal ;
  • si l’internaute accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;
  • si, au contraire, l’internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque la Société, ou ses prestataires techniques, ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.

Dans cette hypothèse, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™:

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


IV. RESPONSABILITE

1. Limitation de responsabilité

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la Société à l’égard de l’internaute.

En particulier, la Société ne saurait être tenue pour responsable :

  • De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • Et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  • La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, la Société décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption éventuelle du Site ;
  • Pour tout défaut de fonctionnement ;
  • Pour toute erreur, omission ou inexactitude résultant d’une intrusion par un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • Pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
  • Pour tout dommage direct ou indirect à raison de l’accès par un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. La Société n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, la Société ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, la Société ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


V. GENERALITES

1. Modification des mentions

La Société informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

2. Loi applicable

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à la Société, il peut lui adresser un message dans la rubrique « CONTACT » du Site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@moynat.com.

Paris, le 25 octobre 2017

Photos: Mazarine Digital, Nicolas Berat, Jérôme Bryon