Mentions légales

I. PRÉSENTATION

1. Éditeur

Le site Internet www.moynat.com (ci-après dénommé « Site ») est la propriété et est éditée par la société MOYNAT PARIS SAS (ci-après dénommé « Société »), dont le siège social est situé au 348 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS au capital social de 5 000 000 euros et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 501 729 511.

Directeur de la publication : Guillaume Davin

2. Objet du Site

Le Site est un site institutionnel notamment destiné à présenter des informations sur la Société, son histoire et ses produits notamment dans le domaine de la maroquinerie.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions. En accédant et en naviguant sur le Site, les visiteurs sont réputés avoir accepté sans réserve les présentes conditions et consentent à s’y soumettre et à les respecter.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Titularité

Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Site sont la propriété exclusive de la Société qui ne concède aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments (à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet). La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Toute autre reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit relatifs aux logiciels afférents au Site. De même, il est également interdit de modifier les logiciels du Site ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par la Société à cet effet.

2. Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 9 et articles 1382 et suivants).

III. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société ne collecte des données à caractère personnel que via la rubrique d’inscription à la newsletter.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société collecte les données à caractère personnel de manière loyale et licite. La Société s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de son Site. Cependant, la Société ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

1.1 Responsable du traitement : Le responsable de traitement est la Société.

1.2 Finalité poursuivie par le traitement : La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre à la demande des internautes de recevoir par email les newsletters.

1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.

1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, la Société ne peut pas assurer qu’il sera donné suite à la demande de l’internaute. 1.5 Destinataires des données : Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la Société, afin de traiter les demandes d’inscription à la newsletter.

1.5 Destinataires des données : Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la Société, afin de traiter les demandes d’inscription à la newsletter.

1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, sur les données à caractère personnel qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à la Société aux coordonnées suivantes : 348 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS et une adresse mail ou à l’adresse e-mail suivante : information@moynat.com.

Dans le cas où le client exerce son droit d’opposition, la Société ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce client.

1.7 Transfert de données à caractère personnel : la Société ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit, pour les besoins de la réalisation des finalités mentionnées au point 1.2.

1.8 Conservation des données à caractère personnel : la Société s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

IV. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

La Société est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc) afin de permettre et faciliter la navigation.

Ces « cookies » ne permettent pas d’identifier les visiteurs.

La Société s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Les visiteurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • 1. Choisissez le menu « Outil  » puis « Options »
  • 2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  • 3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « tools »), puis « options Internet » (ou « Internet options »).
  • 2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Certaines fonctionnalités du Site de la Société ne pourront plus être utilisées si les visiteurs en refusent l’installation.

V. RESPONSABILITE

1. Limitation de responsabilité

La Société s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, la Société décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption éventuelle du Site ;
  • pour tout défaut de fonctionnement ;
  • pour toute erreur, omission ou inexactitude résultant d’une intrusion par un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
  • pour tout dommage direct ou indirect à raison de l’accès par un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. La Société n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, la Société ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, la Société ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VI. GENERALITES

1. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Le Site peut faire l’objet d’une interruption par la Société pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

2. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

3. Conception

Le Site de la Société est développé et conçu par : us paris agence de communication indépendante

4. Hébergement

Le Site de la Société est hébergé par : OVH

5. Crédit

Photos: Jimmy Cohrssen, Masahiko Kishino, Thierry Ollivier, us paris